Contrôle des structures La thèse budgétaire confirmée

Interrogé sur le projet du gouvernement d’expérimenter « la réduction, voire la suppression du contrôle des structures », Jean-Michel Clément, député de la République en Marche, s’oppose à cette mesure présentée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Il a confirmé, à l’occasion d’une conférence sur l’actualité juridique agricole organisée par l’Institut de droit rural de Poitiers le 14 décembre 2017, les « seules raisons budgétaires » de ce projet.

« Le foncier agricole sera le sujet majeur de 2018 »

Ces propos confirment ceux déjà portés par une juriste de la FNSafer le 1er décembre 2017, divulguant la motivation du gouvernement de « supprimer deux cent vingt postes de fonctionnaires et d’éviter à l’État cent quarante assignations par an ». Loin de rechercher l’intérêt pour le candidat à la jouissance des terres agricoles, l’État rechercherait d’abord l’économie.

Le débat parlementaire autour du foncier agricole sera un « sujet majeur » de l’année 2018, selon Jean-Michel Clément. Cela commencera « dès janvier », par le lancement des travaux d’une mission parlementaire conduite par Dominique Potier (PS), député de la Meurthe-et-Moselle. Ce dernier a déjà annoncé qu’il s’opposerait « violemment » à la réduction, voire à la suppression du contrôle des structures.